Bourgogne: - Charles d'Hozier -

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Posséder blason et armoiries sont des droits reconnus par les lois françaises et sont parfaitement licites. Pourquoi n'en porteriez pas vous même, votre société, votre association ou votre commune ?

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 décembre 1949 spécifie que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement. Les armoiries obéissent aux même lois que le nom de famille et sont donc transmissibles à ses enfants.

Nous nous proposons de créer votre blason ou, si celui-ci existe déja, de vous le dessiner numériquement suivant les normes de notre guide héraldique.

N'hésitez donc pas à nous contacter pour connaître les modalités via le courriel situé en pied de page.

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