L'Ancien Régime et la société de l'époque n'était pas qu'un repaire de brutes épaisses comme tant d'années de propagande scolaire républicaine l'ont affirmé. Les us et coutumes réglaient les rapports entre personnes. Nos lois, si elles présentent moult avantages, présentent aussi des inconvénients multiples et négligés liés à l'uniformisation des règles communes ; peut-on toujours appliquer une même règle à Menton et à Brest, à Lille et à Gap ?
Simple questionnement...
Copie du contrat d'albergement passé entre le chapitre et les familles s'installant à Chaudun.
Albergement perpétuel, avec hommage pour les seigneurs du vénérable chapitre de Gap, des montagnes de Chaudun, à François Bernard-Quiellet, fils de Pierre ; Claude Chaix, fils de feu Estienne, forestiers de Charance ; Jehan Garcin, fils à feu Gracian ; Anthème Martin, fils à feu Guilherme, Guilhen Eynard, fils à feu Jehan ; Claude Jaussaud, fils à feu Anthème, Pierre Magalon, fils à feu Gabriel, Noël Villar, fils à feu Jehan, Claude Brunet, fils à feu François, forestiers des Brunets, terroir de Gap ; Gaspard Stachy, fils à feu Pierre, de Rabou ; et Martin Vallois, dudit Charance, tant à leur nom que d'Esprit Blanchard, de Saint-Julien, habitant à Gap ; lesquels emphytéotes promettent se rendre habitants, eux et leurs familles, dans deux ans prochains, à compter du jour et date des présentes, aux-dits montaignes à eux affectées, sous la subjection, obéissance et juridiction de messieurs dudit. vénérable chapitre, sauf et excepté ledit Claude Brunet, fils à feu Francois, qui n'y sera tenu, quant à sa personne, mais seulement d'y tenir grange et valets, selon la portée de sa portion.
Les dits emphytéotes se rendent, par les présentes, hommes liges et sujets de messieurs du chapitre, sous leur juricdition, haute, moyenne, basse, mère et mixte empire, et des officiers de leur part, où qu'ils pourront etablir, comme de bailli, procureur d'office et sergent, sans que lesdits sieurs soient tenus de donner aucuns gages aux-dits sergent pour son service ; sous la cense et service annuels et perpétuels de directe seigneurie à eux réservée de ladite montagne affectée de 80 écus sol et de l'ordonnance, revenant à 60 sous, monnaie courante, payables tous les ans, à une chacune fête de la Toussaint, portée en cette ville de Gap.
Et pour le droit de ribeyrage (?), à faire moulins, et fourrage, payeront par chacune maison tenant feu ou crémaillère, vulgairement appelé cumascle, tous les ans, 2 civayers, l'un de blé froment et l'autre d'avoine, en mesure de Gap.
Ils solderont les lots seulement au dernier 12°, tant des maisons que des propriétés ; pour les permutations, chaque partie payera 1/2 lot, si qu'entre les deux sera payé le lot entier.
Les donations entre vifs et héritages jusqu'au 4° degré seront seuls exempts de ce droit de lot.
Les dits emphytéotes seront tenus faire leurs partages et divisions de leurs parts et portions es biens affectés entre ce jour et la prochaine fête de Saint Jean-Baptiste, et d'icelle faire leur acte es mains du secrétaire et greffier du chapitre.
Tout nouvel habitant ou étranger qui s'établira à Chaudun sera tenu de payer 6 écus pour l'entrée, et prester l'hommage.
Ils ne pourront chasser aux grosses bêtes, dans les montagnes affectées, sans la permission du chapitre ; et advenant qu'ils en prennent, seront tenus leur porter la teste et un des quartiers droit.
Aussitôt les dits emphytéotes, cy-dessus nommés, constitués à genoux et mains jointes et tête nue, par-devant messires du vénérable chapitre, entre leurs mains, en la personne dudit srieur doyen, étant hommes francs et libres en eux, ont requis et supplié très humblement messires seigneurs, à ce qu'il soit leur bon plaisir les recevoir et admettre pour leurs hommes liges, vassaux, fidèles, quittes, juridiciables et habitants de leurs terres et montagnes de Chaudun, sous leur obéissance, protection et juridiction, et ce, pour eux, leurs hoirs et successeurs.
À raison de quoi leur ont prêté et fait hommage lige, avec serment de vrai amour et fidélité, telle qu'elle est requise à un vrai seigneur et maître, par son vrai et loyal sujet, sur les Saintes Évangiles de Notre Seigneur Jésus-Christ, baisant les pouces et genoux de messires seigneurs, en la personne dudit sieur doyen.
Présents
Sixte Constans, doyen
Jean Buysson, Arnoux Huilhet, Paul de Beauvois, Benoit Olier de Montjeu, Jacques Thomé, Louis de Gautier et Guillaume Burgaud, chanoines.
Témoins: Claude Blanc, écuyer, sieur de Camargue, Claude Robert, Christophe Durand et Georges Gillibert, de Chauvet
Notaire: Jean-Baptiste Mutonis, notaire à Gap
Maison du Doyenné, 20 mai 1593.
< Chaudun au XVIII° >
