■ Le porteur de fagots...
L'individu surpris enlevant dans une forêt, des bois coupés en délit, doit être considéré comme auteur de ce délit ou comme y ayant coopéré, et est passible, sous l'un et l'autre rapport, des mêmes peines - Arrêt de la Cour de Cassation du 21 avril 1808.
Michel Meyssonier, fils de son père, fut surpris par les gardes forestiers de Montgardin avec deux bêtes de sommes chargées de fagots fraîchement et illégalement coupés...
Michel Meyssonier et son père seront-ils condamnés ?
L'individu surpris enlevant dans une forêt, des bois coupés en délit, doit être considéré comme auteur de ce délit ou comme y ayant coopéré, et est passible, sous l'un et l'autre rapport, des mêmes peines - Arrêt de la Cour de Cassation du 21 avril 1808.
Le 27 juillet 1807, Michel Meyssonnier, fils, fut surpris dans les bois communaux de Montgardin par les agents forestiers de l'arrondissement de Gap.
Si par cela il n'y avait rien de répréhensible, le surprendre liant des fagots de jeunes bois de pin avec belle quantité de fagots deja liés de hares à son côté en telle quantité qu'elle en chargeait deux bêtes de somme devenait délit passible d'amende. Interpellant l'individu et le questionnant, celui-ci refusant de répondre aux pandores forestiers, ils lui dressèrent beau et parfaitement rédigé procès-verbal.
Meyssonnier, fils, et son père responsable des agissements de son fils, se retrouvèrent au tribunal correctionnel de Gap.
La scéance engagée et le juge interrogeant le fils, celui-ci affirma n'avoir coupé aucune branche et en avoir seulement collecté quelques-unes pour monter un fagot destiné à son père. le juge fut clément, les deux individus furent condamnés à 1 franc et 2 centimes d'amende ainsi que somme identique de dommages et intérêts destinés à la commune de Montgardin.
L'administration forestière, oubliée de ce jugement, l'interjeta. Cela arriva donc en la cour de justice criminelle des Hautes-Alpes et la cour de cassation se prononça en vertu de l'article 1° du titre XXXII de l'ordonnance de 1669 réglant de montant des amendes pour délits résultants des coupes faites dans les forêts.
Messieurs Pons et Vermeil, s'exprimèrent au nom du Procureur général impérial en ces termes:
Les Meyssoniers s'en tirèrent à bon compte...
