Montgardin

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■ Le petit porteur de fagots

L'individu surpris enlevant dans une forêt, des bois coupés en délit, doit être considéré comme auteur de ce délit ou comme y ayant coopéré, et est passible, sous l'un et l'autre rapport, des mêmes peines - Arrêt de la Cour de Cassation du 21 avril 1808.

Michel Meyssonier sera condamné ?



Montgardin

• Français ⤇ Montgardin
• Occitan ⤇ Montgardin
  ^{( Occitan )}

• Population ⤇ 467 hab.
  Gentilé ⤇ montgardinois

• Superficie ⤇ 15,32 km²
• Densité ⤇ 30.48 hab./km²

• Latitude ⤇ 44° 33 '60" N°
  Longitude ⤇ 6° 14 '25" E°

• Latitude ⤇ 44.549938°
  Longitude ⤇ 6.240139°

Rue Bric et Brac

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⌘ Michel Meyssonier sera condamné ?

L"individu surpris enlevant dans une forêt, des bois coupés en délit, doit être considéré comme auteur de ce délit ou comme y ayant coopéré, et est passible, sous l'un et l'autre rapport, des mêmes peines - Arrêt de la Cour de Cassation du 21 avril 1808.

Le petit porteur de fagots

Le 27 juillet 1807, Michel Meyssonnier, fils, fut surpris dans les bois communaux de Montgardin par les agents forestiers de l'arrondissement de Gap.

Si par cela il n'y avait rien de répréhensible, le surprendre liant des fagots de jeunes bois de pin avec belle quantité de fagots deja liés de hares à son côté en telel quantité qu'elle en chargeait deux bêtes de somme devenait délit passible d'amende. Interpellant l'individu et le questionnant, celui-ci refusant de répondre aux pandores forestiers ils lui dressèrent beau et parfaitement rédigé procès-verbal.

Meissonnier, dils, et son père responsable des agissements de son fils, se retrouvèrent au tribunal correctionnel de Gap.

La scéance engagée et le juge interrogeant le fils, celui-ci affirma n'avoir coupé aucune branche et en avoir seulement collecté quelques-unes pour monter un fagot destiné à son père. le juge fut clément, les deux individus furent condamnés à 1 franc et 2 centimes d'amende ainsi que somme identique de dommages et intérêts destinés à la commune de Montgardin.

L'administration forestière, oubliée de ce jugement, l'interjeta. Cela arriva donc en la cour de justice criminelle des Hautes-Alpes et la cour de cassation se prononça en vertu de l'article 1° du titre XXXII de l'ordonnance de 1669 réglant de montant des amendes pour délits résultants des coupes faites dans les forêts.

Messieurs Pons et Vermeil, s'exprimèrent au nom du Procureur général impérial en ces termes:

• Et attendu qu'il étoit constaté par un procès-verbal régulier, que Meissonnier fils avait été trouvé dans le bois communal de Montgardin, liant avec une corde un fagot de jeunes plantes de bois de pin : qu'interpellé si c'était lui qui avoit coupé lesdites plantes, il n'avoit fait aucune réponse légale; et que celui qui est trouvé dans un bois avec des bois de délit, est auteur de la coupe en délit; que dès lors, les peines prononcées en vertu de l'article 1° du titre XXXII de l'ordonnance de 1669, doivent être appliquées à Meissonnier.
• Qu'en prononçant contre lui qu'une peine portée à l'article 3 du même titre, la cour de justice criminelle du déparlement des Hautes-Alpes a fait une fausse application de cet article, qui n'a pour objet que les vols de merrains, bois de chauffage et fagots, dans les parties de bois en exploitation, et au préjudice des propriétaires des bois mis en oeuvre, ou des fagots faits par eux dans les-dites parties de bois;
• Que de cette fausse application, il est résulté une violation de l'article 1° du titre XXXII de l'ordonnance de 1669;
• D'après ces motifs, la Cour ; faisant droit sur le pourvoi, casse et annule l'arrêt de la cour de justice criminelle du département des Hautes-Alpes du 18 mars 1808.

Les Meissoniers s'en tirèrent à bon compte...